Dans le cadre de la location meublée en détention directe, il existe deux statuts. Pour les investisseurs commençant la location, il seront sous le statut LMNP. Pour connaitre les caractéristique du statut LMNP, je vous invite à lire cet article. Nous verrons donc dans cet article comment marche le statut LMP.

Quelles sont les conditions ?

Nous allons voir les différences entre le statut LMNP et LMP.

En premier lieu, il faut savoir que le statut Location Meublé Professionnel dépend de deux critères cumulatifs qui sont :

  • Les recettes (comprendre loyers dont charges locatives) doivent dépasser les 23 000 € sur une année civile
  • Les recettes (loyers et charges locatives) doivent être supérieurs au montant total des autres revenus fiscaux (comprendre déclaré)

En revanche vous serez considéré avec le statut de Loueur en Meublé Professionel, si un autre membre de votre foyer fiscal possède ce statut.

Vous pouvez aussi trouver une description du statut sur service public

Rappel location en meublée – Régime fiscal

Pour rappel, les revenus issus de la location en meublée ne peuvent être déclarés comme des revenus fonciers. Les différentes possibilités sont les suivantes :

  • Dans le cas détenu en nom propre, les revenus seront imposés via l’Impôt sur le Revenu (IR). Ils doivent être déclarés dans le poste des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
  • Dans le cas d’une société (type SCI), les revenus sont imposés via l’Impôt sur les Sociétés (IS). Dans le cas particulier d’une SCI, cela sous entend l’obligation d’être sous le régime d’imposition sur les Sociétés, l’option IR des associés ne peut être retenu
  • Si vous êtes dans le cas spécifique d’une micro-entreprise, les revenus sont assimilés ) du chiffre d’affaires.

En d’autres termes, dans le cadre d’une location meublée au réel, le calcul de la base imposable (servant au calcul de l’impôt) va prendre en considération toutes dépenses liées au bien en question. Une subtilité comptable va s’ajouter à la catégorisation des dépenses, les dépenses seront soit des immobilisations, soit des charges. Le principe de l’immobilisation est le fait d’acheter un produit qui va avoir une utilisation sur la durée (plusieurs années). Comptablement, on dit que cette dépense sera immobilisé puis amorti. L’amortissement correspond au fait de répartir le coût sur plusieurs années comptables.

En conséquence, ce principe va entraîner que le résultat comptable liée aux activités de location et la trésorerie liée à cette activité vont se différencier plus largement. 

Rappel des charges déductibles

Pour rappel, les charges déductibles sont les suivantes :

  • Les charges de copropriété
  • La taxe foncière
  • L’assurance Propriétaire Non Occupant
  • Les réparations du biens (plomberie, fenêtres, etc.)
  • Les intérêts d’emprunt
    • Attention, pour trouver les intérêts d’un emprunt, il faut se reporter au tableau d’amortissement du prêt et faire la somme des intérêts payés lors de l’année.

Néanmoins, le capital remboursé ne constitue pas une charge déductible.

  • Les frais de notaires (à amortir ou mettre en charge)

Le point de l’imputation des déficits

A l’issue du calcul du résultat fiscal, l’activité peut être dans une situation de déficit. A la différence du statut Loueur en Meublé Non Professionnel, les déficits peuvent être déduits du revenu global sans limite à condition que le déficit ne provient pas de l’amortissement des immobilisations.

L’exonération des plus-value de cessions

Il existe deux type d’exonération de plus-value de cessions :

  • Exonération partielle
    • Prérequis : Recettes supérieures comprise en 90 000 et 126 000 €
  • Exonération totale 
    • Prérequis : Recette inférieur à 90 000 € au cours des deux années précédentes et l’activité LMP doit avoir commencé depuis plus de 5 ans.

Ça montre que les différence de ce statut et comment marche le statut LMP offre de nouvelles opportunités.

Autres impôts 

Egalement, le statut LMP, implique de s’affilier à la sécurité sociale. Cet affiliation entraîne une cotisation au régime sur les revenus non salariés.

C’est l’une des principales différences qui répond à la question de : comment marche le statut LMP?

Donc, cela va permettre à l’affilier d’être couvert pour les cas suivants :

  • Maladie
  • Retraite
  • Invalidité-Décès
  • etc.

Toutefois, cela a un coût. Il exsite deux types de sécurtité sociale. :

  • Celle des indépendants 
    • Les cotisations vont atteindre 43% du bénéfice imposable
    • Si aucun bénéfice n’est réalisé alors la cotisation est de 1 509 €
  • Le régime général
    • un abattement sera fait sur les recettes 
      • De l’ordre de 60% pour la location courte durée et location meublée
      • De l’ordre de 87% pour la location d’habitation de tourisme classé
    • le taux de cotisation sera les mêmes que les cotisations des salariés

 

Comment marche le statut LMP ? Conclusion


En sommes, nous avons donc vu qu’elles sont les différences entre le statut LMNP et LMP.

L’affiliation à la sécurité sociale des LMP est la principale différence que les investisseurs retiennent du statut LMP. Il s’ensuit que vous allez avoir une charge supplémentaire minimale de 1500 € relative à cette affiliation.

Toutefois, il existe d’autres différences pouvant entrainer un statut LMP plus avantageux qu’une autre. Chaque cas doit être étudier de manière spéficique selon chaque stratégie et objectif à Long Terme.